Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Centre national du livre, responsable de traitement du site “Partir en Livre” vous informe de sa politique en matière de protection des données à caractère personnel et de vos droits relatifs au traitement de vos données.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par le Centre national du livre, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
La date de dernière mise à jour peut être vérifiée en tête de la présente politique.
Dernière mise à jour le 08 avril 2021
Le Centre national du livre est “Responsable de traitement” des opérations listées ci-dessous mises en œuvre sur le site Partir en Livre.
Identité du Responsable de traitement
Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07
Le service d’envoi de la lettre d’information Partir en Livre est un traitement de données à caractère personnel géré par le Centre national du livre.
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information concernant la manifestation Partir en Livre.
Il permet au Centre national du livre :
l’envoi de communications diverses autour des évènements organisés en France, en Europe et partout dans le monde pour la manifestation Partir en Livre, tels que les ateliers, lectures, performances, spectacles, expositions, livres à la plage, tournées de bibliobus… qui se déroulent chaque année durant l’été
la relance des organisateurs des années précédentes pour les informer des nouvelles dates d’appel à candidatures
la gestion des abonnements
l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
La base légale sur laquelle se fonde le traitement de vos données à caractère personnel aux fins citées ci-dessus est votre consentement, donné lors de votre inscription aux newsletters.
Données traitées
Les données que nous traitons dans le cadre des newsletters sont :
votre adresse de courrier électronique (e-mail), que nous collectons directement auprès de vous ;
votre date d’abonnement aux newsletters (récoltée automatiquement) ;
les statistiques liées aux newsletters (ouverture des e-mails, liens cliqués, …), récoltées automatiquement.
Sources des données
Les données sont soit issues de l’enregistrement, par vos soins, de vos données personnelles dans les champs d’inscription du site (https://www.partir-en-livre.fr/), soit récoltées ou créées automatiquement par nos outils aux fins de permettre la gestion, l’envoi et le suivi des newsletters.
Votre consentement
Votre consentement au traitement de vos données, ainsi que votre adresse de courrier électronique et votre date d’abonnement sont des informations obligatoires pour l’envoi des lettres d’informations.
D’autres informations non-obligatoires sont susceptibles d’être récoltées, toujours auprès de vous et avec votre consentement exprès, afin de personnaliser nos contenus en fonction de votre qualité ou ville d’habitation.
Destinataires des données
Les destinataires de vos données dans le cadre de l’envoi des newsletters sont :
notre service de communication et département des relations extérieures ;
la direction du Centre national du livre ;
les administrateurs système du Centre national du livre ;
le sous-traitant Propal qui assure l’hébergement du site.
Durée de conservation des données
Les données citées ci-dessus sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas de notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter.
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des comptes et des fiches animations des structures organisatrices.
Il permet au Centre national du livre :
de centraliser les demandes d’animations pour la manifestation Partir en Livre ;
l’envoi des kits de communication aux structures organisatrices ;
la communication au public des lieux et des dates des différentes animations.
Base légale
La base légale sur laquelle se fonde le traitement de vos données à caractère personnel aux fins citées ci-dessus est votre consentement, donné lors de la création de votre compte.
Données traitées
Les données que nous traitons dans le cadre de ce traitement sont :
Pour la création de votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lorsque celle-ci n’est pas l’adresse postale de votre structure), votre date d’inscription.
Notez que les données relatives à votre structure ne constituent pas des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés cités en tête de la présente politique.
Source des données
Les données sont issues de votre enregistrement lorsque vous souhaitez ouvrir un compte ou créer une animation.
Votre consentement
Le recueil de ces données pour la création d’un compte est obligatoire, afin que le Centre national du livre ou son partenaire, le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse, puisse contacter la personne responsable de l’animation.
Destinataires des données
Les destinataires de vos données dans le cadre de la création de compte et d’animations sont :
les services du Centre national du livre ;
la direction du Centre national du livre ;
les administrateurs système du Centre national du livre ;
le sous-traitant Propal, qui assure l’hébergement du site ;
notre partenaire le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse, situé en Seine-Saint-Denis (ce partenaire assiste le Centre national du livre pour l’organisation des différents évènements).
Durées de conservation des données
Les durées de conservation sont étudiées et mises en place en fonction des différentes règles qui découlent de l’exécution de la mission de service public dont est investi le Centre national du livre.
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion à votre compte.
En l’absence de connexion à votre compte pendant une période de 3 ans, celui-ci est clôturé, et vos données à caractère personnel liées au compte sont supprimées.
Le Centre national du livre récolte sur le site Partir en Livre, par l’intermédiaire de cookies, des informations ne permettant pas de vous identifier (données anonymes).
Votre consentement à l’utilisation de ces cookies n’est dès lors pas obligatoire.
Vous pouvez cependant vérifier et paramétrer les cookies que nous utilisons par l’intermédiaire d’un lien présent en bas des pages du site (Gestion des cookies).
Le Centre national du livre, à travers le site Partir en Livre, ne met pas en œuvre de traitement de données personnelles pour le compte d’organismes tiers.
L’utilisateur du site Internet est susceptible d’accéder, par l’intermédiaire de liens présents sur le site Partir en Livre, sur des sites d’organismes tiers, et notamment des réseaux sociaux.
Il appartient à ces tiers, auxquels le Centre national du livre ne transfère pas de données, de vous informer des traitements de données qu'eux-mêmes mettent en œuvre sur leurs sites et applications.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers.
Le Centre national du livre met en oeuvre, conformément à ses obligations légales et réglementaires, diverses mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles, et notamment :
des mesures de sécurité juridiques (responsabilités contractuelles, analyses, ...) ;
des mesures de sécurité techniques (anti-virus, protections des sites et applications, protection du matériel de travail, …) ;
des mesures de sécurité organisationnelles (sensibilisations, procédures, …).
Nous nous assurons aussi que les destinataires de vos données (internes et prestataires) mettent en œuvre de telles mesures de sécurité et s’y engagent.
Dans le cadre du traitement de vos données par le Centre national du livre, aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne n’est réalisé.
Nos sous-traitants et services impliqués dans le traitement sont tous situés en France.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit :
d’accès et d’obtention d’une copie des données vous concernant ;
de rectification de vos données ;
de suppression de vos données ;
de vous opposer au traitement de vos données à certaines fins ;
de demander la limitation du traitement de vos données ;
de définir des directives relatives à la conservation, à la communication et à l’effacement de vos données après votre décès.
Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant vos droits sur vos données à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser vos demandes par :
voie électronique à l’adresse dpo@centrenationaldulivre.fr ;
voie postale à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données du Centre national du livre
53, rue de Verneuil
75343 PARIS CEDEX 07
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit de porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/).
